Code de procédure pénale

Sous-titre Ier : De la cour d'assises

Chapitre Ier : De la compétence de la cour d'assises

Chapitre II : De la tenue des assises

Chapitre III : De la composition de la cour d'assises

Section 1 : De la cour

Section 2 : Du jury

Chapitre IV : De la procédure préparatoire aux sessions d'assises

Section 1 : Des actes obligatoires

Section 2 : Des actes facultatifs ou exceptionnels

Chapitre V : De l'ouverture des sessions

Section 1 : De la révision de la liste du jury

Section 2 : De la formation du jury de jugement

Chapitre VI : Des débats

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la comparution de l'accusé

Section 3 : De la production et de la discussion des preuves

Section 4 : De la clôture des débats et de la lecture des questions

Chapitre VII : Du jugement

Section 1 : De la délibération de la cour d'assises

Section 2 : De la décision sur l'action publique

Section 3 : De la décision sur l'action civile

Section 4 : De l'arrêt et du procès-verbal

Chapitre VIII : Du défaut en matière criminelle

Chapitre IX : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délais et formes de l'appel

Section 3 : Désignation de la cour d'assises statuant en appel