Code de procédure pénale

Livre IV : JUGEMENT DES DÉLITS

Titre IER : SAISINE DU TRIBUNAL DÉLICTUEL

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Saisine du tribunal par le procureur de la République en l'absence de défèrement

Chapitre 3 : Saisine du tribunal par le procureur de la République à la suite d'un défèrement

Chapitre 4 : Saisine du tribunal par la juridiction d'instruction

Chapitre 5 : Citation directe par la partie civile

Titre II : AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL DÉLICTUEL

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Constitution de partie civile devant le tribunal délictuel

Chapitre 3 : Déroulement des débats

Titre III : DÉCISIONS DU TRIBUNAL DÉLICTUEL

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Décision sur l'action pénale

Chapitre 3 : Décision sur l'action civile

Chapitre 4 : Décisions relatives à la restitution des objets saisis

Titre IV : JUGEMENT PAR DÉFAUT

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Opposition

Chapitre 3 : Itératif défaut

Titre V : COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

Chapitre 1er : Conditions du recours à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Chapitre 2 : Mise en œuvre de la procédure

Chapitre 3 : Suites de la procédure

Titre VI : ORDONNANCE PÉNALE DÉLICTUELLE

Chapitre 1er : Conditions de la procédure

Chapitre 2 : Mise en œuvre de la procédure

Titre VII : APPEL EN MATIÈRE DÉLICTUELLE

Chapitre 1er : Exercice du droit d'appel

Chapitre 2 : Audience

Chapitre 3 : Décisions

Livre IV : JUGEMENT DES DÉLITS

Titre IER : SAISINE DU TRIBUNAL DÉLICTUEL

Titre II : AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL DÉLICTUEL

Titre III : DÉCISIONS DU TRIBUNAL DÉLICTUEL

Titre IV : JUGEMENT PAR DÉFAUT

Titre V : COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

Titre VI : ORDONNANCE PÉNALE DÉLICTUELLE

Titre VII : APPEL EN MATIÈRE DÉLICTUELLE