Code de procédure pénale

Chapitre 3 : Déroulement des débats

Section 1 : Ouverture des débats et interrogatoire du prévenu

Section 2 : Audition des témoins

Sous-section 1 : Prestation de serment des témoins

Sous-section 2 : Déroulement des auditions

Sous-section 3 : Dispositions applicables à certains témoins

Sous-section 4 : Comparution forcée ou sanction du témoin défaillant

Section 3 : Autres actes de l'audience

Sous-section 1 : Audition des experts

Sous-section 2 : Présentation des pièces à conviction

Sous-section 3 : Transport sur les lieux