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Titre IV
Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Livre IV
JUGEMENT DES DÉLITS
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Titre préliminaire
Dispositions générales
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Opposition
Section 1 : Opposition formée par le prévenu
Section 2 : Opposition par les autres parties
Chapitre 3 : Itératif défaut