Code de procédure pénale

Titre V : COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

Chapitre 1er : Conditions du recours à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Chapitre 2 : Mise en œuvre de la procédure

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Proposition de peines par le procureur de la République

Section 3 : Homologation par le président ou son délégué

Section 4 : Droits de la victime

Chapitre 3 : Suites de la procédure

Section 1 : Suites en cas d'homologation

Section 2 : Suites en l'absence d'accord du prévenu ou d'homologation

Titre V : COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

Chapitre 1er : Conditions du recours à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Chapitre 2 : Mise en œuvre de la procédure

Chapitre 3 : Suites de la procédure