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Titre préliminaire

Code de procédure pénale

Chapitre 2 : Mise en œuvre de la procédure

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la procédure
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Proposition de peines par le procureur de la République
Section 3 : Homologation par le président ou son délégué
Section 4 : Droits de la victime