Section parente

Chapitre 2

Opérations des institutions de prévoyance

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Section 8

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

L932-39

Code de la sécurité sociale

Section 7 : Dispositions d'ordre public

Article L932-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immuabilité des dispositions du chapitre

Résumé Les règles de ce chapitre sont fixes et ne peuvent pas être modifiées.

Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être modifiées par contrat ou convention.

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