Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

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Gestion des contrats d'assurance par les institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance gèrent des contrats d'assurance pour les salariés, avec des règles spécifiques selon le type de contrat et la couverture.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance
Section 7 : Dispositions d'ordre public
Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire
Section 10 : Distribution d'assurances