Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels

Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance

Section 7 : Dispositions d'ordre public

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Opérations pratiquées par les institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 10 : Distribution d'assurances