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Chapitre 2

Opérations des institutions de prévoyance

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Retraite professionnelle supplémentaire

L932-40 — L932-48-1

Code de la sécurité sociale

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Article L932-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Résumé L'assurance contre l'invalidité ou le décès est régie par des règles précises pour garantir une protection légale.

L'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.

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