Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

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Institutions de prévoyance : règles et fonctionnement

Résumé. Les institutions de prévoyance aident les salariés en cas de problèmes et ont des règles strictes pour fonctionner, obtenir un agrément, gérer leurs finances et être contrôlées.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément administratif
Section 3 : Fonctionnement
Section 3 bis : Certificats paritaires
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
Section 7 : Dissolution - Liquidation
Section 8 : Privilèges
Section 9 : Sanctions
Section 10 : Régime financier
Section 11 : Comptes et états statistiques
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance