Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
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Institutions de prévoyance : règles et fonctionnement
Résumé. Les institutions de prévoyance aident les salariés en cas de problèmes et ont des règles strictes pour fonctionner, obtenir un agrément, gérer leurs finances et être contrôlées.
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
Abrogé1 janvier 2016Section 7 : Dissolution - Liquidation
Abrogé1 janvier 2016Section 10 : Régime financier
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément administratif
Section 3 : Fonctionnement
Section 3 bis : Certificats paritaires
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
Section 7 : Dissolution - Liquidation
Section 8 : Privilèges
Section 9 : Sanctions
Section 10 : Régime financier
Section 11 : Comptes et états statistiques
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance