Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 24 juin 2006 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
Section 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Section 2 : Groupement paritaire de prévoyance