Code de la sécurité intérieure

Article L767-1

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Article L767-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques) relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1 (Rôle de chacun dans la sécurité civile et protection des citoyens sauveteurs) et L. 721-2 (Acteurs de la sécurité civile et leur responsabilité) ;

1° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme) et L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes)

2° Au titre III : les articles L. 733-1 (Caractère public des travaux de déminage) à L. 733-4 (Dépollution pyrotechnique payante) ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 (Planification des secours avec les plans Orsec) à L. 741-5 (Mise à jour des plans Orsec), L. 742-1 (Direction des opérations de secours), L. 742-2-1 (Direction des secours en cas de crise), L. 742-3 (Coordination des secours en cas de catastrophe majeure), L. 742-5 (Coordination des secours en mer), L. 742-6 (Coordination des secours en cas de catastrophe nationale), L. 742-8 (Coordination des secours en mer par l'État) à L. 742-10 (Règles des secours en mer) et L. 742-12 (Réquisitions pour les secours).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 21 mai 2023

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Règles de sécurité civile pour Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article L767-1 du Code de la sécurité intérieure liste les règles de sécurité civile applicables à Wallis-et-Futuna, mises à jour par une loi de 2023.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques) relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1 (Rôle de chacun dans la sécurité civile et protection des citoyens sauveteurs) et L. 721-2 (Acteurs de la sécurité civile et leur responsabilité) ;

1° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme) et L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes)

2° Au titre III : les articles L. 733-1 (Caractère public des travaux de déminage) à L. 733-4 (Dépollution pyrotechnique payante) ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 (Planification des secours avec les plans Orsec) à L. 741-5 (Mise à jour des plans Orsec), L. 742-1 (Direction des opérations de secours), L. 742-2-1 (Direction des secours en cas de crise), L. 742-3 (Coordination des secours en cas de catastrophe majeure), L. 742-5 (Coordination des secours en mer), L. 742-6 (Coordination des secours en cas de catastrophe nationale), L. 742-8 (Coordination des secours en mer par l'État) à L. 742-10 (Règles des secours en mer) et L. 742-12 (Réquisitions pour les secours).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023

Modifié parLoi n°2023-380 du 19 mai 2023art. 29 (V) : Adaptation des règles de sécurité pour l'outre-mer

En résumé. Le texte ne modifie que la référence législative, passant d’une loi d’orientation interne à une nouvelle loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques.

En vigueur du jeudi 26 janvier 2023 au samedi 20 mai 2023

Modifié parLoi n°2023-22 du 24 janvier 2023art. 28 : Modification des références législatives pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle disposition met à jour l’introduction législative en citant une loi différente tout en ajoutant ou supprimant un seul article au Titre IV ;

En vigueur du samedi 27 novembre 2021 au mercredi 25 janvier 2023

Modifié parLoi n°2021-1520 du 25 novembre 2021art. 18 : Exclusion de la responsabilité de l'État pour les terrains pollués vendus

En résumé. La nouvelle version ajoute un quatrième article au titre III (L 731–4) tout en remplaçant la précédente loi par une nouvelle qui consolide le modèle de sécurité civile plutôt qu’instaurer un statut de citoyen sauveteur.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au vendredi 26 novembre 2021

Modifié parLoi n°2020-840 du 3 juillet 2020art. 7 : Modification des articles du code de la sécurité intérieure

En résumé. Le texte ajoute un nouveau sous-titre (II bis) avec les articles L 726‑1 et L 726‑2 et met à jour la référence législative pour se concentrer sur le statut de citoyen sauveteur plutôt que sur la lutte contre le crime organisé.

En vigueur du dimanche 5 juin 2016 au samedi 4 juillet 2020

Modifié parLoi n°2016-731 du 3 juin 2016art. 119 : Adaptation des règles pénales pour l'outre-mer

En résumé. Ajout d’une référence à la loi n° 2016‑731 précisant que les dispositions s’appliquent dans leurs textes renforcés pour lutter contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance