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Chapitre VII

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

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Article L767-2

Adaptation des dispositions de sécurité civile à Wallis-et-Futuna

Code de la sécurité intérieure

Article L767-1

Article L767-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Résumé Les lois sur la sécurité civile et les secours de Wallis-et-Futuna sont celles de la loi de 2023 sur les Jeux Olympiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1 et L. 721-2 ;

1° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-2-1, L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

6 versions

13 cités

Historique des versions

Version 6

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Changement de référence législative

Résumé des changements Le texte ne modifie que la référence législative, passant d’une loi d’orientation interne à une nouvelle loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1 et L. 721-2 ;

1° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-2-1, L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

Version 5

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Modification ponctuelle au Titre IV

Résumé des changements La nouvelle disposition met à jour l’introduction législative en citant une loi différente tout en ajoutant ou supprimant un seul article au Titre IV ;

En vigueur à partir du jeudi 26 janvier 2023

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1 et L. 721-2 ;

1° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-2-1, L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

Version 4

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Ajout d’un article au titre III + mise à jour législative

Résumé des changements La version actuelle ajoute un quatrième article au titre III (L 731–4) tout en remplaçant la précédente loi par une nouvelle qui consolide le modèle de sécurité civile plutôt qu’instaurer un statut de citoyen sauveteur.

En vigueur à partir du samedi 27 novembre 2021

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1 et L. 721-2 ;

1° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

Version 3

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Ajout d’un sous-titre et révision de l’objet du texte

Résumé des changements Le texte ajoute un nouveau sous-titre (II bis) avec les articles L 726‑1 et L 726‑2 et met à jour la référence législative pour se concentrer sur le statut de citoyen sauveteur plutôt que sur la lutte contre le crime organisé.

En vigueur à partir du dimanche 5 juillet 2020

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1 et L. 721-2 ;

1° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-3 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

Version 2

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Référence législative ajoutée

Résumé des changements Ajout d’une référence à la loi n° 2016‑731 précisant que les dispositions s’appliquent dans leurs textes renforcés pour lutter contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

En vigueur à partir du dimanche 5 juin 2016

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1 et L. 721-2 ;

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-3 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1 et L. 721-2 ;

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-3 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.