Article L766-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'urgence en matière de santé publique en Nouvelle-Calédonie
Résumé En cas d'urgence sanitaire, le haut-commissaire peut utiliser tout laboratoire nécessaire, et le commandant des opérations de secours peut utiliser des feux pour combattre les incendies.
En cas de menace ou d'atteinte graves à la santé publique, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie dispose sans délai, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, de tout laboratoire compétent dans un domaine spécialisé.
Le commandant des opérations de secours peut, même en l'absence d'autorisation du propriétaire ou de ses ayants droit, pour les nécessités de la lutte contre l'incendie, recourir à des feux tactiques.
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