Code de la sécurité intérieure

Article L741-5

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Article L741-5

Les plans Orsec sont élaborés et révisés au moins tous les cinq ans dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Mise à jour des plans Orsec

Résumé. Les plans Orsec doivent être mis à jour au moins tous les cinq ans.

Les plans Orsec sont élaborés et révisés au moins tous les cinq ans dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance