Code de la recherche

Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

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Valorisation de la recherche et transfert de technologie

Résumé. Ce texte explique comment les résultats de la recherche sont utilisés pour aider l'économie et les associations, avec des règles spéciales pour les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER