Code de la recherche
Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
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Vérification des aides à la recherche et à l'innovation
Résumé. Ce chapitre explique comment on vérifie si les aides pour la recherche et l'innovation fonctionnent bien.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE