Code de la recherche

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de la recherche scientifique s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques adaptations spéciales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles du code de la recherche s'appliquent à Wallis et Futuna selon un décret de décembre 2023.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 513-3 à D. 513-9
D. 521-4
D. 532-2 à D. 532-6
D. 532-7 à D. 532-9
D. 532-10 à D. 532-13
D. 533-16

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Adaptation des règles de recherche pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles de recherche s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques pour les agents publics.

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 513-10 à R. 513-17

Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 (Aide financière pour le recrutement de doctorants dans la recherche)
R. 521-1 à R. 521-3
R. 531-9 et R. 531-10
R. 532-1
R. 533-1

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 (Propriété industrielle des inventions dans la recherche publique) ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de valorisation de la recherche aux fonctionnaires de Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur la participation des fonctionnaires à la création d'entreprises s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les dispositions des articles R. 531-1 (Délai pour conclure un contrat après autorisation de création d'entreprise) à R. 531-7 (Autorisations pour les fonctionnaires dans les entreprises) sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article D545-1
Article R545-2
Article R545-3