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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D546-1 — D546-3

Code de la recherche

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article D545-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives dans les îles Wallis et Futuna

Résumé L'article D545-1 dit quels articles s'appliquent à Wallis et Futuna, selon les règles de décembre 2023.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 513-3 à D. 513-9 | | | D. 521-4 | | | D. 532-2 à D. 532-6 | | | D. 532-7 à D. 532-9 | | | D. 532-10 à D. 532-13 | | | D. 533-16 | |

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Article R545-2

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------|----------------------------------------------------| | R. 513-10 à R. 513-17 |Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025| | R. 521-1 à R. 521-3 | | | R. 531-9 et R. 531-10 | | | R. 532-1 | | | R. 533-1 | |

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

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Article R545-3

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Application des dispositions aux fonctionnaires des îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles valables pour les fonctionnaires en France s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna.

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