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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre Ier

LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE

D511-1 — R511-2

Code de la recherche

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article R447-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions statutaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles pour les fonctionnaires de l'État sont les mêmes en Nouvelle-Calédonie qu'en France.

Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, fixées par le chapitre Ier du titre Ier et par le titre II, sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

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Article R447-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certaines règles spécifiques s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon un décret récent, sauf exceptions.

Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 447-1 et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 411-1 à R. 411-4 | | | R. 412-22 à R. 412-26 | | | R. 431-30 à R. 431-39 | |

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Article R447-3

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Application des articles R. 412-22 et R. 431-31 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour les contrats de recherche sont adaptées aux règles locales.

Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 en Nouvelle-Calédonie, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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