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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Code de la recherche

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article D547-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles de la recherche sont en vigueur selon un décret récent, sauf si le tableau dit le contraire.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 513-3 à D. 513-9 | | | D. 521-4 | | | D. 532-2 à D. 532-6 | | | D. 532-10 à D. 532-13 | | | D. 533-16 | |

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Article R547-2

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Application des dispositions du Code de la recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les lois sur les inventions des agents publics en France valent aussi en Nouvelle-Calédonie, mais seulement pour les agents de l'État et de ses établissements publics.

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 521-1 à R. 521-3 | | | R. 531-9 et R. 531-10 | | | R. 532-1 | | |R. 533-1, premier alinéa| |

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

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Article R547-3

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Applicabilité des dispositions de la recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les chercheurs de Nouvelle-Calédonie suivent les mêmes règles que ceux de la métropole pour créer des entreprises.

Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie.

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