Code de la recherche

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Des règles spécifiques sur la recherche et l'innovation s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, notamment pour les agents publics de l'État.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur la recherche et l'innovation s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, selon un décret de fin 2023.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 513-3 à D. 513-9
D. 521-4
D. 532-2 à D. 532-6
D. 532-10 à D. 532-13
D. 533-16

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur la recherche scientifique s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, mais seulement pour les agents publics de l'État.

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

R. 513-10 à R. 513-17

Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 (Aide financière pour le recrutement de doctorants dans la recherche)
R. 521-1 à R. 521-3
R. 531-9 et R. 531-10
R. 532-1
R. 533-1, premier alinéa

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 (Propriété industrielle des inventions dans la recherche publique) ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de valorisation de la recherche aux fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur la participation des fonctionnaires à la création d'entreprises s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles R. 531-1 (Délai pour conclure un contrat après autorisation de création d'entreprise) à R. 531-7 (Autorisations pour les fonctionnaires dans les entreprises) sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Article D547-1
Article R547-2
Article R547-3