Code de la recherche

Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES

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Participation des chercheurs à la création d'entreprises

Résumé. Les chercheurs, qu'ils soient fonctionnaires ou non, peuvent créer ou aider des entreprises en suivant des règles spécifiques.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires
Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire