Code de la recherche
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
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Valorisation de la recherche en outre-mer
Résumé. Ce chapitre précise les règles pour la valorisation de la recherche dans les départements et régions d'outre-mer.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE