Code de la recherche

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Adaptation des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles sur la recherche et la technologie s'appliquent en Polynésie française, avec des adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. Certaines règles sur la recherche et la technologie s'appliquent en Polynésie française selon un décret de 2023.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 513-3 à D. 513-9
D. 521-4

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Application des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. L'article précise quelles règles de recherche s'appliquent en Polynésie française, avec des mises à jour spécifiques prévues par des décrets récents.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 513-10 à R. 513-17 Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 (Aide financière pour le recrutement de doctorants dans la recherche)
R. 521-1 à R. 521-3

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. Les règles sur la valorisation de la recherche s'appliquent aux agents publics en Polynésie française.

Les dispositions du titre III sont applicables de plein droit aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics en Polynésie française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Article D546-1
Article R546-2
Article D546-3