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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

D547-1 — R547-3

Code de la recherche

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Article D546-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé Certains articles de loi sont en vigueur en Polynésie française, selon les dernières mises à jour.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 513-3 à D. 513-9 | | | D. 521-4 | |

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Article R546-2

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Application des dispositions en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, des règles précises s'appliquent selon un décret récent, avec des exceptions possibles.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 521-1 à R. 521-3 | |

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Article D546-3

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Application des dispositions du titre III en Polynésie française

Résumé Les lois du titre III s'appliquent aux employés publics en Polynésie française.

Les dispositions du titre III sont applicables de plein droit aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics en Polynésie française.

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