Code de la recherche

Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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Gestion des inventions et valorisation dans la recherche

Résumé. Les établissements de recherche gèrent les inventions de leurs chercheurs et partagent les revenus, tout en aidant les jeunes entreprises avec des services limités.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche
Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique