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Titre Ier

INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

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Section 1

L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes

R513-1 — R513-2

Code de la recherche

Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes

Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises