Code de la recherche
Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides aux jeunes entreprises innovantes
Résumé. Le texte parle des aides disponibles pour les jeunes entreprises innovantes, y compris l'exonération de certaines cotisations sociales.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes
Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises
Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)