Code de la recherche
Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
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L'intéressement des chercheurs publics
Résumé. Les chercheurs publics peuvent recevoir des primes basées sur les revenus de leurs inventions, découvertes ou logiciels, même après leur départ.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics
Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale
Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche
Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services