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Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

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Contrôle des centres techniques industriels et autres structures

Résumé. Les centres techniques industriels sont contrôlés par le ministre de l'industrie, tandis que les autres structures comme les instituts agricoles suivent des règles spécifiques.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
Chapitre II : AUTRES STRUCTURES