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L'aide financière à l'innovation des entreprises

D513-3 — D513-9

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Livre V

LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

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Chapitre Ier

LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

R521-1 — D521-4

Code de la recherche

Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

Chapitre II : AUTRES STRUCTURES