Code de la recherche

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon a des règles spéciales pour la recherche et les impôts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exclusion du crédit d'impôt recherche pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article D. 511-1 sur le crédit d'impôt recherche ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article D. 511-1 (Modalités du crédit d'impôt recherche) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exclusion de certaines règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur la recherche ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles R. 511-2 (Contrôle des dépenses de recherche par l'administration fiscale) à R. 513-2 (Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Article D544-1
Article R544-2