Section parente

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre III

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

D543-1 — R543-2

Code de la recherche

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article D542-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de l'article D.511-1 à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy ne suit pas les règles de l'article D. 511-1.

L'article D. 511-1 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

1 version

Article R542-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des articles R. 511-2 à R. 513-2 à Saint-Barthélemy

Résumé Les jeunes entreprises innovantes à Saint-Barthélemy ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux et sociaux que sur le reste du territoire.

Les articles R. 511-2 à R. 513-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

1 version