Code de la recherche

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions pour Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles sur le crédit d'impôt recherche et certaines autres règles ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du crédit d'impôt recherche pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article D. 511-1 sur le crédit d'impôt recherche ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.

L'article D. 511-1 (Modalités du crédit d'impôt recherche) n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines règles pour Saint-Barthélemy

Résumé. Certaines règles sur la recherche et l'innovation ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy.

Les articles R. 511-2 (Contrôle des dépenses de recherche par l'administration fiscale) à R. 513-2 (Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes) ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Article D542-1
Article R542-2