Code de la recherche

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour Saint-Martin en matière de recherche

Résumé. Saint-Martin a des règles spéciales pour la recherche et l'innovation, différentes de celles de la France.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exclusion de Saint-Martin des règles du crédit d'impôt-recherche

Résumé. Saint-Martin ne suit pas les règles du crédit d'impôt pour la recherche.

L'article D. 511-1 (Modalités du crédit d'impôt recherche) n'est pas applicable à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exclusion des règles de valorisation de la recherche pour Saint-Martin

Résumé. Certaines règles sur la recherche et l'innovation ne s'appliquent pas à Saint-Martin.

Les articles R. 511-2 (Contrôle des dépenses de recherche par l'administration fiscale) à R. 513-2 (Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes) ne sont pas applicables à Saint-Martin.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Article D543-1
Article R543-2