Section parente

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

D544-1 — R544-2

Code de la recherche

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

Article D543-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non applicabilité de l'article D. 511-1 à Saint-Martin

Résumé Les règles du crédit d'impôt pour la recherche ne s'appliquent pas à Saint-Martin.

L'article D. 511-1 n'est pas applicable à Saint-Martin.

1 version

Article R543-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des articles R.511-2 à R.513-2 à Saint-Martin

Résumé Les règles sur la recherche et l'innovation ne s'appliquent pas à Saint-Martin.

Les articles R. 511-2 à R. 513-2 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

1 version