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Titre II

LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

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Dispositions applicables aux fonctionnaires

R531-1 — R531-8

Code de la recherche

Chapitre II : AUTRES STRUCTURES

Article D522-1

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DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSTITUTS TECHNIQUES AGRICOLES ET AGRO-INDUSTRIELS

Résumé Les règles pour ces instituts sont dans une autre partie du code.

Les dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et aux instituts techniques agro-industriels sont fixées au chapitre III du titre II du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

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