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Chapitre II : AUTRES STRUCTURES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des instituts techniques agricoles et agro-industriels

Résumé. Les règles pour les instituts techniques agricoles et agro-industriels sont définies dans le code rural.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Référence aux règles des instituts techniques agricoles

Résumé. L'article indique que les règles pour les instituts techniques agricoles et agro-industriels se trouvent dans le code rural.

Les dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et aux instituts techniques agro-industriels sont fixées au chapitre III du titre II du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre II : AUTRES STRUCTURES
Article D522-1