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Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision des centres techniques industriels

Résumé. Les centres techniques industriels sont supervisés par le ministre de l'industrie, qui choisit leurs dirigeants et peut contrôler leurs décisions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nomination des membres du conseil d'administration des centres techniques industriels

Résumé. Le ministre de l'industrie choisit les membres du conseil d'administration des centres techniques industriels, sur proposition des organisations professionnelles et syndicales.

Le ministre chargé de l'industrie nomme les membres du conseil d'administration des centres techniques industriels.
Les représentants des chefs d'entreprise et ceux du personnel technique siégeant au conseil d'administration sont proposés au choix du ministre par, respectivement, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés les plus représentatives.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rôle du commissaire du gouvernement dans les centres techniques industriels

Résumé. Le ministre nomme un commissaire du gouvernement pour assister aux réunions du conseil d'administration des centres techniques industriels, qui peut s'opposer aux décisions prises.

Le ministre chargé de l'industrie désigne le commissaire du Gouvernement qui assiste aux séances du conseil d'administration du centre technique industriel.
Lorsque le commissaire du Gouvernement exerce le droit d'opposition prévu à l'article L. 521-5 (Rôle du commissaire du gouvernement dans les centres techniques industriels), il en informe le conseil d'administration dans les quinze jours suivant sa réunion, s'il y a assisté, ou, à défaut, dans les quinze jours suivant la réception de la délibération en cause. La décision du ministre intervient au plus tard dans un délai d'un mois après la réception de l'avis du conseil d'administration.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Responsabilité ministérielle des centres techniques industriels

Résumé. L'article explique qui est responsable des centres techniques industriels selon leur domaine d'activité.

Lorsque le centre technique industriel ne relève pas du champ de compétence du ministre chargé de l'industrie, le ministre compétent exerce les attributions mentionnées aux articles R. 521-1 (Nomination des membres du conseil d'administration des centres techniques industriels) et R. 521-2 (Rôle du commissaire du gouvernement dans les centres techniques industriels).
Lorsque le centre technique industriel relève du champ de compétence de plusieurs ministres, ces attributions sont exercées conjointement par les ministres intéressés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Contrôle des centres techniques industriels

Résumé. Les centres techniques industriels doivent accepter que l'État vérifie leurs comptes.

Les centres techniques industriels sont soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
Article R521-1
Article R521-2
Article R521-3
Article D521-4