Code de la recherche

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Valorisation de la recherche dans les TAAF

Résumé. Ce chapitre traite des règles spécifiques pour la valorisation de la recherche dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES