Section suivante
Code de la recherche
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Valorisation de la recherche dans les TAAF
Résumé. Ce chapitre traite des règles spécifiques pour la valorisation de la recherche dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES