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Titre Ier

INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

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L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes

R513-1 — R513-2

Code de la recherche

Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)

Article R512-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux fonds communs de placement dans l'innovation

Résumé Les règles des fonds communs de placement dans l'innovation sont dans le code monétaire et financier, aux articles R. 214-47 à D. 214-64-1.

Les dispositions relatives aux fonds communs de placement dans l'innovation sont fixées aux articles R. 214-47 à D. 214-64-1 du code monétaire et financier.

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Article R512-2

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Réduction d'impôt pour les souscriptions de parts de FCPI

Résumé Acheter des parts de FCPI permet d'avoir une réduction d'impôt.

Des réductions d'impôt sont consenties au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation dans les conditions fixées par les articles 46 A I ter et 46 A I quater à l'annexe III du code général des impôts.

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