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Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les FCPI : Fonds d'Investissement dans l'Innovation

Résumé. Les FCPI sont des fonds d'investissement qui encouragent l'innovation et offrent des avantages fiscaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles des FCPI définies dans le code monétaire

Résumé. L'article explique que les règles pour les FCPI (fonds d'investissement dans l'innovation) sont définies dans le code monétaire et financier.

Les dispositions relatives aux fonds communs de placement dans l'innovation sont fixées aux articles R. 214-47 (Calcul et maintien du quota d'investissement dans les FCPI) à D. 214-64-1 (Conditions de refus d'agrément pour les fonds d'investissement dans l'innovation) du code monétaire et financier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Réductions d'impôt pour les investissements dans l'innovation

Résumé. Les souscriptions de parts dans des fonds d'investissement en innovation peuvent donner droit à des réductions d'impôts.

Des réductions d'impôt sont consenties au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation dans les conditions fixées par les articles 46 A I ter et 46 A I quater à l'annexe III du code général des impôts.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
Article R512-1
Article R512-2