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Livre V

LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

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Section 1

Dispositions applicables aux fonctionnaires

R531-1 — R531-8

Code de la recherche

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES

Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires

Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire

Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS

Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics

Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale

Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche

Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services

Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche

Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche

Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique