Code de la recherche
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
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Participation des chercheurs à la création d'entreprises et valorisation des résultats
Résumé. Les chercheurs peuvent créer des entreprises et partager les revenus de leurs inventions, tout en suivant des règles spécifiques.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE