Code de la recherche
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
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Incitations pour la recherche et l'innovation
Résumé. Ce titre décrit les différentes aides et incitations pour encourager la recherche et l'innovation dans les entreprises.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE