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Titre Ier

INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

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Chapitre II

LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)

R512-1 — R512-2

Code de la recherche

Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE

Article D511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt recherche

Résumé Les entreprises doivent suivre des règles pour avoir le crédit d'impôt recherche.

Les dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles sont définies à la section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier de l'annexe III du code général des impôts .

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Article R511-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des dépenses de recherche pour le crédit d'impôt

Résumé Les autorités fiscales s'assurent que les dépenses de recherche déclarées sont bien réelles.

Les modalités d'exercice par l'administration fiscale de son droit de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt pour dépenses de recherche sont définies aux articles R. 45 B-1 et R 45 BA-1 du Livre des procédures fiscales.

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