Code de la recherche

Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit d'impôt recherche pour les entreprises

Résumé. Ce chapitre explique comment les entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modalités du crédit d'impôt recherche

Résumé. Les règles pour le crédit d'impôt recherche des entreprises sont expliquées dans le code des impôts.

Les dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles sont définies à la section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier de l'annexe III du code général des impôts .

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Contrôle des dépenses de recherche par l'administration fiscale

Résumé. L'article explique comment l'administration fiscale vérifie que les dépenses des entreprises pour la recherche sont bien utilisées pour cela.

Les modalités d'exercice par l'administration fiscale de son droit de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt pour dépenses de recherche sont définies aux articles R. 45 B-1 et R 45 BA-1 du Livre des procédures fiscales.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
Article D511-1
Article R511-2