Code forestier (nouveau)

Article L221-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L221-1

L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts est un organisme public qui gère les forêts en France sous la supervision de l'État.

L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance