Code forestier (nouveau)

Article L221-1

Créé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts est un organisme public qui gère les forêts en France sous la supervision de l'État.

L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Créé parOrdonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012art. (V)

L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat.