Article R3416-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut et tutelle du SHOM
Résumé Le SHOM est un organisme public qui dépend du ministre de la défense et a son propre budget.
Le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de la défense.
Il est désigné sous le sigle SHOM.
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