Code de la recherche

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des lois de recherche en Polynésie française

Résumé. Ce chapitre explique comment les lois sur la recherche et l'enseignement supérieur fonctionnent en Polynésie française, avec quelques ajustements.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 28 mai 2026

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Application des lois sur la recherche en Polynésie française

Résumé. L'article précise quelles lois sur la recherche et l'enseignement supérieur s'appliquent en Polynésie française, avec certaines adaptations.

I. - Dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 (Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche :

1° Les dispositions des articles L. 111-1 (Objectifs de la politique nationale de recherche), L. 111-2 (Politique de recherche à long terme), L. 111-4 (Renforcement de l'Europe dans la science et la technologie), L. 114-3-4 et L. 114-3-6 (Décret sur l'organisation du Haut Conseil) sont applicables en Polynésie française ;

2° Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées au chapitre Ier du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 111-5 (Encouragement de l'esprit scientifique dans l'éducation), L. 111-6 (Stratégie nationale de recherche), L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) et L. 112-3 (La recherche dans l'enseignement supérieur) y sont également applicables.

II. - Dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur :

1° Les dispositions du second alinéa de l'article L. 111-7-1 (Équilibre de genre et qualifications pour les postes de recherche) et les dispositions des articles L. 114-1 (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) à L. 114-3 (Évaluation périodique de la recherche et de l'enseignement supérieur), L. 114-3-2 (Évaluation des établissements par le Haut Conseil), L. 114-3-3 (Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluation), et L. 114-3-5-1 (Rapport annuel du Haut Conseil sur l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) sont applicables en Polynésie française ;

2° Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnée au chapitre Ier du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 112-2 (Lieux de la recherche publique) et L. 114-3-5 (Pouvoir d'investigation du Haut Conseil) y sont également applicables.

III. - L'article L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 (Renforcement de la sûreté nucléaire et adaptation des règles de commande publique) relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

L'article L. 114-5 (Rapport triennal du gouvernement sur la recherche et l'enseignement supérieur) est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 (Simplification des règles de l'éducation supérieure) portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
Article L146-1