Code de la recherche

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la recherche à Mayotte

Résumé. Ce chapitre explique comment la recherche et la technologie sont organisées à Mayotte, une île française située dans l'océan Indien.

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2008

Les dispositions des articles L. 113-3 (Engagements de recherche dans les contrats de plan), L. 114-1 (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), L. 114-1-1 (Publication des résultats d'évaluation de la recherche publique), L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), L. 114-3-3 (Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluation), L. 114-3-4 (Composition des sections de l'agence d'évaluation), L. 114-3-5 (Pouvoir d'investigation du Haut Conseil), L. 114-3-6 (Décret sur l'organisation du Haut Conseil) sont applicables à Mayotte.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte→Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Article L141-1