Abrogé par LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 1 (V)
En vigueur du 19 avril 2006 au 12 décembre 2008, puis du 24 juillet 2013 au 27 mai 2026
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Création et composition du Conseil stratégique de la recherche
Il est créé un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre et comprenant autant de femmes que d'hommes.
Le Conseil stratégique de la recherche propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 (Stratégie nationale de recherche) et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.
Le Conseil stratégique est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.
Il comprend notamment un député et un sénateur désignés par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation mentionnée à l'article 6 ter (Rôle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Il comprend un représentant des régions.
Un décret précise la composition et les missions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche.
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