Code de la recherche

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche

Abrogé19 février 2014
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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche des entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche, calculé en fonction de l'augmentation de ces dépenses par rapport aux années précédentes.

Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles est régi par les dispositions des articles 244 quater B (Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche), 199 ter B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) et 220 B (Crédit d'impôt pour dépenses de recherche) du code général des impôts.

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

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Contrôle des crédits d'impôt pour la recherche

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche, mais ces dépenses doivent être vérifiées par des agents spécialisés.

Les procédures fiscales relatives au crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles sont prévues par les dispositions de l'article L. 45 B du livre des procédures fiscales (Contrôle des dépenses de recherche pour les crédits d'impôt).

Créé le 24 mars 2012 · Abrogé le 19 février 2014

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Transmission d'informations fiscales pour études économiques

Résumé. Les agents de la recherche doivent transmettre chaque année des informations fiscales aux services économiques pour aider à étudier l'innovation et la compétitivité des entreprises.

Les agents relevant du ministre chargé de la recherche transmettent chaque année les informations mentionnées dans la déclaration dont ils reçoivent copie en application du II de l'article 49 septies M de l'annexe III au code général des impôts (Déclaration spéciale pour crédit d'impôt recherche) aux agents des services chargés de la réalisation d'études économiques mentionnés dans l'arrêté prévu au II de l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales (Partage d'informations fiscales pour les statistiques) et relevant du ministre chargé de l'économie, en vue de l'élaboration d'études relatives à l'innovation et à la compétitivité des entreprises.

Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche
Article L131-1
Article L131-2
Article L131-3