Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de recherche en Polynésie française
Résumé. Certaines règles sur la recherche et l'innovation en France s'appliquent aussi en Polynésie française.
Les dispositions des articles L. 113-3 (Engagements de recherche dans les contrats de plan)Art. L.113-3Engagements de recherche dans les contrats de planLes contrats entre l'État et les entreprises doivent inclure des engagements pour développer la recherche et l'innovation, comme recruter des chercheurs et transférer des technologies., L. 114-1 (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-1Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLes activités de recherche et d'enseignement supérieur financées par des fonds publics doivent être évaluées selon des critères objectifs et inspirés des meilleures pratiques internationales., L. 114-1-1 (Publication des résultats d'évaluation de la recherche publique)Art. L.114-1-1Publication des résultats d'évaluation de la recherche publiqueLes résultats des évaluations de la recherche financée par des fonds publics doivent être rendus publics, tout en protégeant les secrets et les clauses de confidentialité., L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-3-1Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLe Haut Conseil évalue la qualité des établissements et formations d'enseignement supérieur et de recherche, en donnant des avis et recommandations pour améliorer leurs performances., L. 114-3-3 (Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluation)Art. L.114-3-3Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluationLe Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est dirigé par un collège qui garantit la qualité des travaux et arrête le programme annuel d'évaluation., L. 114-3-4 (Composition des sections de l'agence d'évaluation)Art. L.114-3-4Composition des sections de l'agence d'évaluationL'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est composée de sections dirigées par des experts en évaluation scientifique, incluant des personnalités étrangères., L. 114-3-5 (Pouvoir d'investigation du Haut Conseil)Art. L.114-3-5Pouvoir d'investigation du Haut ConseilLe Haut Conseil peut demander des informations aux établissements pour évaluer leur travail., L. 114-3-6 (Décret sur l'organisation du Haut Conseil)Art. L.114-3-6Décret sur l'organisation du Haut ConseilUn décret en Conseil d'État fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. sont applicables en Polynésie française.