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Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Abrogé19 février 2014
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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

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Fonds communs de placement dans l'innovation

Résumé. Les fonds communs de placement dans l'innovation investissent principalement dans des entreprises innovantes de l'Union européenne.

Les fonds communs de placement dans l'innovation sont définis par les dispositions de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier (Investissement dans les PME innovantes).

Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 février 2014

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
Article L132-1