Abrogé19 février 2014
Abrogé par Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V)
Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds communs de placement dans l'innovation
Résumé. Les fonds communs de placement dans l'innovation investissent principalement dans des entreprises innovantes de l'Union européenne.
Les fonds communs de placement dans l'innovation sont définis par les dispositions de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier (Investissement dans les PME innovantes).
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