Code de la recherche
Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Abrogé13 décembre 2008
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Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008
Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)