Code de la recherche

Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

Abrogé13 décembre 2008
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Créé le 16 juin 2004 · Transféré le 13 décembre 2008

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Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche donne son avis sur des questions importantes concernant les établissements d'enseignement supérieur.

Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Article L125-1