Transféré13 décembre 2008
Transféré par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1
Créé le 16 juin 2004
Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.
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