Code de la recherche

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la recherche à Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre explique comment la recherche et la technologie sont organisées à Saint-Barthélemy.

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008

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Application des règles de recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur la recherche et l'innovation en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles L. 113-3 (Engagements de recherche dans les contrats de plan), L. 114-1 (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), L. 114-1-1 (Publication des résultats d'évaluation de la recherche publique), L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), L. 114-3-3 (Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluation), L. 114-3-4 (Composition des sections de l'agence d'évaluation), L. 114-3-5 (Pouvoir d'investigation du Haut Conseil), L. 114-3-6 (Décret sur l'organisation du Haut Conseil) sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie→Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L142-1