Code de la recherche

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recherche pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre du Code de la recherche explique les règles spécifiques pour la recherche et le développement technologique à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008

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Extension des règles de recherche à Wallis-et-Futuna

Résumé. Certaines règles sur la recherche et l'innovation s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions des articles L. 113-3 (Engagements de recherche dans les contrats de plan), L. 114-1 (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), L. 114-1-1 (Publication des résultats d'évaluation de la recherche publique), L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), L. 114-3-3 (Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluation), L. 114-3-4 (Composition des sections de l'agence d'évaluation), L. 114-3-5 (Pouvoir d'investigation du Haut Conseil), L. 114-3-6 (Décret sur l'organisation du Haut Conseil) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna→Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article L144-1