Code de la recherche

Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Abrogé13 décembre 2008
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Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)