Code de la recherche
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de recherche pour les Terres australes et antarctiques
Résumé. Ce chapitre du Code de la recherche explique les règles spécifiques pour la recherche dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises